Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE PRELIMINAIRE – DEFINITIONS

Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

« À Vie »

Signifie à compter de l’adhésion du Client jusqu’à la date à laquelle le Prestataire cessera son activité.

« Client »

Tout professionnel ou non professionnel faisant l’acquisition d’un Service (définition ci-dessous).

« CGVU »

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

« E-learning »

Désigne l’accompagnement qui sera effectué à distance.

« Prestataire »

La société Au comptoir de Flo, SASU au capital de 2 000€, dont le siège social est au 323 Route des Machurettes – Ferrières - 74370 ANNECY, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy.

« Services »

Services disponibles sur le site internet ou via les webinaires et lives dispensés par le Prestataire sous la marque Oser Vivre Heureux ou Florence METRAL.

« Site »

Site internet https://www.oservivreheureux.fr, ses sous domaines et domaines complémentaires sur lesquels sont disponibles les Services proposés par le Prestataire sous la marque Oser Vivre Heureux ou Florence METRAL.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGVU s’appliquent sans restriction ni réserve, à toute inscription à l’accompagnement proposé par le Prestataire.

Ces CGVU s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGVU et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure d’inscription à distance. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGVU.

Ces CGVU peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.

La passation de la commande sur le Site vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGVU.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à son inscription et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGVU et de toutes les informations listées ci-après :

– Informations sur les caractéristiques principales des Services

– Choix des Services et le cas échéant de ses options

– Identification du Client au moyen des données personnelles

– Vérification des éléments de la commande et correction des erreurs le cas échéant

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

– Choix des modalités de paiement

– Prix effectifs des Services sélectionnés par le Client au moment de la commande

– Envoi d’un e-mail de confirmation de la commande au Client

– Envoi des identifiants d’accès à la plateforme e-learning

– Information concernant les garanties contractuelles.

Le fait pour un Client de réserver un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGVU et obligations au paiement des Services ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES

Les caractéristiques principales de Services sont présentées sur le site internet https://www.oservivreheureux.fr, ses sous domaines et domaines complémentaires.

Les photographies et graphismes des Services et autres produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat des Services ainsi que des modalités de paiement est de la seule responsabilité du Client.

Les Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1. Étape préalable à la commande

Le Client est informé que lors son de rendez-vous préalable avec le Prestataire, s’il souhaite bloquer sa place pour le programme d’accompagnement et bénéficier du tarif qui lui est proposé lors de cette étape préalable, il devra verser un acompte sur le prix du Service. Les modalités de paiement de cet acompte sont détaillées à l’article 6.5. des présentes.

4.2. Passation de la commande

Le Service souscrit étant un service fourni sur un support numérique, le Client le recevra à l’adresse mail qu’il a indiquée lors du processus d’inscription avec les équipes du Prestataire ou sur le bon de commande en ligne. Par ailleurs, une fois l’achat réalisé, le lien d’accès à l’espace personnel ainsi que les identifiants seront envoyés au Client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de visionner le(s) Service(s) acheté(s). Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

Toute souscription au Service par le Client constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services.

4.3. Confirmation de commande

La vente des Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix lors du paiement au comptant ou de la première échéance dans le cas d’un paiement échelonné.

4.4. Modification de la commande

Compte tenu de la nature des Services, aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client, sous réserve des dispositions de l’article 9 des présentes.

4.5. Annulation de la commande

Compte tenu de la nature des Services, aucune annulation de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire et envoi du lien et des codes d’accès à la plateforme ce qui est expressément accepté par le Client, sous réserve des dispositions de l’article 9 des présentes.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur le Site.

ARTICLE 5 – PRIX

Les Services sont fournis au Client aux tarifs en vigueur et renseignés lors de son entretien avec les équipes du Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros.

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le Site, le Prestataire se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de les modifier à tout moment.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

L’acheteur certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer l'achat d'un Service

6.1 Moyens de paiement

Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire ou par PayPal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, l’acheteur doit posséder un compte auprès de la société PayPal.

La commande confirmée par le vendeur ne sera effective qu’à compter de l’accord des centres de paiement bancaire, sous condition suspensive de la disponibilité du produit.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et ﬁnancier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

L’acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, puis s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.

6.2 – Sécurité des paiements

Le vendeur fait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.

Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du membre, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d'un paiement sur Au comptoir de Flo, la société ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n'est jamais conservé.

Seul l’établissement bancaire partenaire Paypal conserve le numéro de carte et de la date d’expiration.

De plus, Paypal est le seul établissement bancaire à posséder les modules de contrôle, d’alerte et de blocage en cas de fraude, les plus efficaces du marché, protégeant ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement.

6.3. Modalités de paiement

La souscription au Service est payée au comptant, en une fois, par le Client au jour de la commande. La souscription au Service peut également être payée en plusieurs fois si toutefois cette modalité est proposée par les équipes du Prestataire lors de la passation de la commande.

Le principe reste donc le paiement au comptant en une fois, l’exception étant le paiement en plusieurs fois sur demande du Client et acceptation préalable du Prestataire et de ses équipes.

6.4. Communication en cas de changement

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à communiquer au Prestataire, en cas de changement ou renouvellement de sa carte bancaire ou tout autre changement lié au moyen de paiement utilisé, ses nouvelles coordonnées, à savoir : nouveau numéro de carte bancaire, code CVC et date d’expiration, nouveau numéro de compte

6.5. Acompte

Lors de l’étape préalable à la commande visée à l’article 4.1 des présentes, un acompte sera systématiquement demandé au Client. Cet acompte permet de conserver le tarif de l’investissement réalisé à la date du rendez-vous, les prix du Service étant évolutifs en fonction de la demande et du nombre de participants.

Si le Client souhaite démarrer le programme d’accompagnement dans les délais requis et dont il sera informé par le Prestataire, il devra s’acquitter des sommes restantes dues auprès du Prestataire concernant le programme d’accompagnement et conformément au prix annoncé au jour du versement de l’acompte. Le paiement du prix devra se faire au comptant en une seule fois à la demande du Prestataire.

Si le Client ne souhaite finalement pas suivre le programme d’accompagnement proposé par le Prestataire, la somme versée au titre de l’acompte ne pourra lui être remboursée et ce quel que soit le motif du Client. Le Client ne pourra obtenir aucune indemnité de ce chef.

ARTICLE 7 – FOURNITURE DES SERVICES

7.1. Fonctionnement du programme d’accompagnement à distance

Les Services sont dispensés aux Clients sous forme de programme d’accompagnement en ligne par le biais d’une plateforme d’E-learning qui est mise à disposition du Client À Vie sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions prévues dans les présentes CGVU.

Cette plateforme d’E-learning permet au Client de :

– Suivre le programme d’accompagnement en ligne au fur et à mesure

Les Services sont accessibles et mis à disposition du Client par le Prestataire. Le Client a accès à la plateforme par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe (à modifier le cas échéant) qu’il reçoit par mail après confirmation du paiement.

Le Prestataire met en œuvre des moyens pour s’assurer que la plateforme E-learning est fonctionnelle et accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.

Le Client a accès à la plateforme par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe qu’il lui aura été fourni à cet effet. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de son identifiant / mot de passe, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.

L’accès à la plateforme est individuel, en conséquence il n’est disponible et valable que pour une seule personne. Dans l’éventualité où la plateforme serait utilisée par plusieurs personnes, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client ou de facturer des frais complémentaires ; le Client ne pouvant solliciter aucune indemnisation ou remboursement de ce chef. Toutes les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

Tous les Services étant protégés par le droit d’auteur, le Client n’est pas autorisé à reproduire, adapter, traduire, partager, distribuer et/ou transférer les Services achetés sur le Site au profit de tiers. L’acquisition des Services par le Client n’emporte en aucun cas une cession de droits d’auteur à son profit. Le Client n’est autorisé à utiliser les Services que pour ses besoins personnels. En cas de non-respect de cette règle par le Client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client et de solliciter notamment en justice des dommages et intérêts. Toutes les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

7.2. Groupe Facebook

Le Prestataire a créé un groupe Facebook permettant aux Clients d’échanger entre eux et avec le Prestataire au sujet des Services, des éventuels challenges qu’ils pourraient rencontrer et bien évidemment de leurs réussites.

Ce service est offert par le Prestataire et est inclus dans le programme d’accompagnement. Afin de pouvoir en bénéficier, le Client devra accepter les conditions générales d’utilisation de Facebook et d’une façon générale il devra se conformer à toutes les règles et politiques édictées par Facebook.

En outre, le Client s’interdit de commettre des fautes ou de publier du contenu, commentaires, photos, vidéos dénigrantes, racistes, discriminatoires insultantes ou portant atteinte à l’image ou à la réputation du Prestataire.

À défaut, le Client reconnaît et accepte que le Prestataire puisse retirer, à sa libre discrétion et appréciation, ses publications, commentaires, photos, vidéos et exclure le Client des différents groupes susvisés, sans information ou avis préalable ainsi que de tous les espaces de communication. Le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1. Site internet

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, marques, bases de données reproduits et intégrés sur le site internet sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

8.2. Services

Le Prestataire est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services et aux documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, audios disponibles sur la plateforme. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes conditions générales de ventes.

Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition sur la plateforme pour commercialiser des formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit.

Le Client reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l’indemnisation.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENTS

9.1. Rétractation

Les Services sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé à compter de la signature du contrat ou de la validation du bon de commande. En conséquence, le Client n’aura pas la possibilité de se rétracter suite à la conclusion du contrat ou de la validation du bon de commande avec le Prestataire. Le contrat est considéré comme conclu à compter de l’acceptation des présentes CGVU et de la date de passation de la commande.

9.2. Garantie de résultat

Dans le cadre du programme R.E.V.E., une garantie de résultat est proposée au Client.

Le Prestataire s'engage sur le livrable suivant :

Identifier au moins une piste professionnelle réaliste, en lien avec la santé du Client, ses valeurs, et les besoins du marché
Savoir quelles étapes suivre pour s’y diriger.

Si, après avoir suivi l’intégralité du programme, appliqué les exercices, participé aux séances, et avoir sollicité le coach en cas de blocage, ce livrable n'est pas atteint, l’accompagnement est prolongé gratuitement pendant 3 mois supplémentaires.

Si, après ces trois mois supplémentaires, malgré une implication complète du Client, celui-ci n'a toujours pas obtenu de clarté, le Prestataire s'engage à rembourser intégralement le montant de la commande.

Cette garantie s'applique sous réserve du respect des conditions d'éligibilité détaillées ci-dessous.

Conditions d’éligibilité à la garantie :

Pour bénéficier de la garantie de remboursement, le client doit avoir démontré son engagement actif en respectant cumulativement les critères suivants :

Il doit avoir suivi les 5 modules de formation
Il doit avoir effectué et rendu tous les exercices
Il doit avoir sollicité de l'aide en cas de blocage
Il doit avoir mis en application les recommandations du coach

Le client acceptant de ralentir ou de suspendre sa participation au programme renonce explicitement à toute réclamation au titre de la garantie de résultats.

Cas non éligibles à la garantie

Non-réalisation ou réalisation partielle des actions demandées en coaching,
Refus de suivre les recommandations des coachs ou de maintenir la stratégie validée.

Modalités de demande de remboursement

Toute demande de remboursement au titre de la garantie devra être adressée par écrit à l'adresse suivante : florence@oservivreheureux.fr, accompagnée des preuves permettant de vérifier le respect de l’ensemble des critères d’éligibilité.

Le Prestataire se réserve le droit de vérifier les éléments transmis et de demander toute information complémentaire.

Le remboursement sera effectué sous un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés suivant la validation des critères par le Prestataire.

ARTICLE 10 – RECLAMATIONS

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Prestataire au moyen des coordonnées suivantes : florence@oservivreheureux.fr

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE

11.1. Généralité

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant hors taxes (HT) payé par le Client pour la commande des Services.

11.2. Dommages résultant de l’utilisation du site internet

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Sites, la plateforme et les Services à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée par le Client ou des tiers, du fait de l’exercice de ses droits.

Le Prestataire met néanmoins en œuvre des moyens pour s’assurer que le Site et la plateforme soient fonctionnels et accessibles en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.

11.3. Stipulation d’exonération de garanties et limitation de responsabilité

Le Prestataire ne garantit pas que l’utilisation des Sites et de la plateforme se fera sans interruption ni erreur. Le Client accepte que le Prestataire supprime périodiquement l’accès au Site où à la plateforme pendant des périodes indéterminées ou, annule à tout moment le Site où les Services sans préavis.

Le Prestataire ne garantit pas que les Sites seront protégés contre les pertes, la corruption, les attaques, les virus, les interférences, le piratage ou toute autre atteinte à la sécurité. Le Prestataire décline toute responsabilité à cet égard.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Sont assimilés à des cas de force majeure, lorsqu’elles paralysent l’exécution du contrat, les circonstances suivantes : pandémie type Covid 19, grèves, conflit de travail, lock-out,, fait du prince, insurrection, attentat, guerre, acte de dieu tel que les tremblements de terre, incendie, inondation, piratage du système informatique, virus informatique

L’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de la force majeure sans aucune indemnisation au Client. Le Prestataire reprendra normalement l’exécution du contrat, et sera à nouveau tenu du respect de toutes les obligations y figurant, dès lors que la disparition de l’événement de force majeure aura été dûment constatée.

ARTICLE 13 – NULLITÉ PARTIELLE

Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes CGVU serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations des présentes.

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’ensemble des informations et données des membres est strictement confidentielle. Le vendeur s’engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de l’exploitation de son site. A ce titre, la société s’engage à ne pas commercialiser ni louer à un tiers l’ensemble des données concernant les membres. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, les membres disposent d’un droit d’accès, de modification et de suspension des données les concernant. Pour cela, le membre peut l’exercer en écrivant en ligne dans la rubrique contact.

La société s’engage à supprimer immédiatement les membres souhaitant sortir de sa base de données.

Pour plus d'information, se référer à notre Déclaration de confidentialité.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Si un problème apparaît, l’acheteur contacte en premier lieu le vendeur afin d’obtenir une solution amiable. En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Annecy sera seul compétent.

Toutes les clauses ﬁgurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Oser Vivre Heureux

Mise à jour le 8 août 2025